Amiante :   Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

L’amiante est un minéral naturel au sein duquel on distingue deux familles principales les serpentines (composées de la chrysotile) et les amphiboles (composées de l’amosite, la crocidolite, la trémolite…). Utilisé depuis des siècles pour son faible coût ainsi que ses multiples propriétés (physique, mécanique et chimique), son utilisation s’est fortement répandue dans l’industrie et le bâtiment entre le milieu du XIX^ème et la fin du XX^ème siècle. Ce matériau, très dangereux en cas d’inhalation de poussière de fibres, a été interdit en France à la date du 1^er juillet 1997, aussi bien à la commercialisation qu’à l’utilisation. Ces interdictions résultent de plusieurs lois, décrets et arrêtés dont les Décrets 96-97, 96-98, 2002-839 et 2006-1114.

Ces décrets servent à règlementer les travaux au contact de l’Amiante ainsi qu'à protéger et informer les personnes sur les dangers que représente l’Amiante. Ils imposent :

1/ L’annexion d’un rapport avant-vente, à tout avant-contrat et contrat de vente d'immeuble ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997. Ce rapport avant-vente doit comporter la localisation et l'état de conservation des différents matériaux et produits contenant de l’amiante afin d’informer l'acquéreur sur l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante.

2/ La réalisation d’un Dossier Technique Amiante (DTA) par tout propriétaire d’immeuble bâti (autre qu’immeuble d’habitation individuel) dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997. Ce DTA, indiquant la localisation, la présence ou l’absence d'amiante, l’état de conservation, et les mesures générales de sécurité à respecter, doit être consultable, sur demande auprès du détenteur.

3/ La réalisation d’un diagnostic avant/après travaux ou avant démolition, portant sur l’ensemble de la zone concernée par les travaux ou la démolition, à tous propriétaire(s) d'un immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, et souhaitant faire réaliser des travaux ou une démolition sur le bâtiment. Ce rapport de diagnostic doit indiquer la localisation, la présence ou l’absence d'amiante et l’état de dégradation des matériaux et produits, et doit être fourni à l’entreprise intervenante.